Informations sur le permis de construire n°07855018Y0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HDBA
Dénomination personne morale demandeur : SCI HDBA
Numéro de SIRET du demandeur : 83791511500013
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Yveline
Code postal du demandeur : 78640
Localité du demandeur : ST GERMAIN DE LA GRANGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue de la Vallee Yart (PAV
Lieu-dit du terrain : PAVYII
Code postal du terrain : 78640
Localité du terrain : ST GERMAIN DE LA GRANGE
Section cadastrale 1 : 309C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1628
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-12