Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GATI LUXURY
Numéro de SIRET du demandeur : 80274255100012
Numéro de voie du demandeur : 230
Libellé de la voie du demandeur : sente Pierre Roux
Code postal du demandeur : 78370
Localité du demandeur : PLAISIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VALLEE YART (Lo
Localité du terrain : ST GERMAIN DE LA GRANGE
Section cadastrale 1 : 320C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1582
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 286
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
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