Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PETITES COURBES
Numéro de SIRET du demandeur : 84440632200017
Numéro de voie du demandeur : 143
Libellé de la voie du demandeur : BD SAINT DENIS
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PETITES COURBES
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
Section cadastrale 1 : 0036K
Section cadastrale 2 : 0040K
Section cadastrale 3 : 0039K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36504
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 494
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
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