Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PETITES COURBES
Numéro de SIRET du demandeur : 84440632200017
Numéro de voie du demandeur : 143
Libellé de la voie du demandeur : BD SAINT DENIS
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PETITES COURBES
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
Section cadastrale 1 : 0036K
Section cadastrale 2 : 0040K
Section cadastrale 3 : 0039K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 36504
Nombre de niveau maximum : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 494
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 68
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre