Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SGDLC
Numéro de SIRET du demandeur : 830347803
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : RUE BASFROI
Code postal du demandeur : 75011
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE ST NICOLAS
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : SAINT GERMAIN DE LA COUDRE
Section cadastrale 1 : 0072D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre