Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES OUCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 52015597900013
Libellé de la voie du demandeur : LES OUCHES
Code postal du demandeur : 61130
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GROUAS
Code postal du terrain : 61130
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE
Section cadastrale 1 : 0118N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31785
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 809
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 435
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-12
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