Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES PISCICULTURES PETIT
Numéro de SIRET du demandeur : 34009861500040
Libellé de la voie du demandeur : Lieu-dit "La Voute"
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-DE-JOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "La Voute"
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-DE-JOUX
Section cadastrale 1 : 00470C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5020
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 272
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
France Cadastre