Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 44 rue du Commerce
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN DE JOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Centrale
Code postal du terrain : 01130
Localité du terrain : ST GERMAIN DE JOUX
Section cadastrale 1 : 0004AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2507
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre