Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA WATHBA STUD FARM
Numéro de SIRET du demandeur : 34161151500022
Lieu-dit du demandeur : La Boutonniere
Code postal du demandeur : 61240
Localité du demandeur : Menil-Froger
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Quingnardiere
Code postal du terrain : 61240
Localité du terrain : Saint-Germain-de-Clairefeuille
Section cadastrale 1 : 00430E
Section cadastrale 2 : 00440E
Section cadastrale 3 : 00450E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54280
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 35
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2182
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-08
France Cadastre