Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI La Calbertoise
Numéro de SIRET du demandeur : 81535064000018
Numéro de voie du demandeur : 4 bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue Leon Blum
Code postal du demandeur : 91300
Localité du demandeur : Massy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Haute
Code postal du terrain : 48370
Localité du terrain : Saint-Germain-de-Calberte
Section cadastrale 1 : 96AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 245
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 124
France Cadastre