Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GOURSAT
Numéro de SIRET du demandeur : 52983566200014
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : GOURSAT
Code postal du demandeur : 24170
Localité du demandeur : Saint-Germain-de-Belves
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : GOURSAT
Code postal du terrain : 24170
Localité du terrain : Saint-Germain-de-Belves
Section cadastrale 1 : 834B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1251
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre