Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LES CRINIERES NOIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 79317923500031
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT SIMON
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 24170
Localité du terrain : Saint-Germain-de-Belves
Section cadastrale 1 : 244AB
Section cadastrale 2 : 235AB
Section cadastrale 3 : 260AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18460
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 69
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 173
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 44
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 57
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 57
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
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