Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BOURG
Code postal du demandeur : 33340
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU BOURG
Code postal du terrain : 33340
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL
Section cadastrale 1 : 03350B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1512
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 296
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
France Cadastre