Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIOCESE DE LYON
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ADOLPHE MAX
Code postal du demandeur : 69005
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Maintenue
Code postal du terrain : 69650
Localité du terrain : Saint-Germain-au-Mont-d'Or
Section cadastrale 1 : 38AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2837
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 177
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 64
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-08
France Cadastre