Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA DITTA
Numéro de SIRET du demandeur : 50128575300015
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : MAGNY-VERNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : DU SAULCY
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN
Section cadastrale 1 : 1949C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18936
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1966
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
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