Permis de construire de la ville de Saint-Germain

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Saint-Germain
Code postal : 70200
Code INSEE de la commune : 70464

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07046423E0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	26/06/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : MERA PEAK
SIRET : 95101712800012
Code postal : 70200 ROYE
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 2 BIS chemi DE LA BROSSE SAINT-GERMAIN 70200
Parcelle(s) concernée(s) : A295
Superficie du terrain : 1904m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 300m2