Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CH4 ENERGIE
Dénomination personne morale demandeur : CH4 ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84167187800012
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Croix Massey
Code postal du demandeur : 10120
Localité du demandeur : LAINES AUX BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE VOIE
Lieu-dit du terrain : la Grande Voie
Code postal du terrain : 10120
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN
Section cadastrale 1 : 33ZS
Section cadastrale 2 : 34ZS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23691
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1793
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre