Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MON LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 56288129200022
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : avenue GALLIENI
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : SAINTE-SAVINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "La Racanette"
Code postal du terrain : 10120
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN
Section cadastrale 1 : 62AI
Section cadastrale 2 : 63AI
Section cadastrale 3 : 64AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2180
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 246
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre