Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CR Immo 3
Numéro de SIRET du demandeur : 79434535500018
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : avenue Joseph Marie Jacqua
Code postal du demandeur : 10100
Localité du demandeur : Romilly-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 232 r
Code postal du terrain : 10120
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN
Section cadastrale 1 : 23AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 306
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre