Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMA
Numéro de SIRET du demandeur : 48376039300015
Libellé de la voie du demandeur : Le petit Courcelle
Code postal du demandeur : 10120
Localité du demandeur : SAINT GERMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Petit Courcelle
Code postal du terrain : 10120
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN
Section cadastrale 1 : 14AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24939
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 306
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 208
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre