Informations sur le permis de construire n°0103401600016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : AUBE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 34149806100017
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Ulbach
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Carmel
Code postal du terrain : 10120
Localité du terrain : SAINT-GERMAIN
Section cadastrale 1 : 78AE
Section cadastrale 2 : 81AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 27304
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-14
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2585
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31