Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE MOULIN DE BERTRAND
Numéro de SIRET du demandeur : 80210451300014
Libellé de la voie du demandeur : La Prade Ouest
Code postal du demandeur : 07170
Localité du demandeur : Saint-Germain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Prade Ouest
Code postal du terrain : 07170
Localité du terrain : Saint-Germain
Section cadastrale 1 : 706B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1581
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre