Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CMB
Numéro de SIRET du demandeur : 49452570200028
Lieu-dit du demandeur : la Rabotine
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : Saint-Gerand-de-Vaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : la Rabotine
Code postal du terrain : 03340
Localité du terrain : Saint-Gerand-de-Vaux
Section cadastrale 1 : 880F
Section cadastrale 2 : 879F
Section cadastrale 3 : 878F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11389
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 332
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 178
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 178
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 741
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-08
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