Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BOUT DU MONDE
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : SAINT-GERAND-DE-VAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BOUT DU MONDE
Code postal du terrain : 03340
Localité du terrain : SAINT-GERAND-DE-VAUX
Section cadastrale 1 : 816F
Section cadastrale 2 : 817F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9046
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre