Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC THEUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 53152246400019
Lieu-dit du demandeur : les Givrillots
Code postal du demandeur : 03340
Localité du demandeur : La Ferte-Hauterive
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Terres de l Etang du Milieu
Code postal du terrain : 03340
Localité du terrain : Saint-Gerand-de-Vaux
Section cadastrale 1 : 276A
Section cadastrale 2 : 287A
Section cadastrale 3 : 301A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 527
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
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