Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JAN
Numéro de SIRET du demandeur : 88003466500013
Libellé de la voie du demandeur : 12 RUE DES VOISINS
Code postal du demandeur : 64270
Localité du demandeur : SALIES DE BEARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COUSINS
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : ST GEOURS DE MAREMNE
Section cadastrale 1 : 101AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 649
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre