Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEZ M ALBERT AUBNIN
Code postal du demandeur : 97133
Localité du demandeur : SAINT BARTHELEMY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 800 RTE DE LA GARE
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : ST GEOURS DE MAREMNE
Section cadastrale 1 : 121BZ
Section cadastrale 2 : 122BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2322
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 374
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre