Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES MONTS
Numéro de SIRET du demandeur : 41848779900011
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES MONTS
Code postal du demandeur : 40230
Localité du demandeur : SAINT GEOURS DE MAREMNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POUHIT
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : ST GEOURS DE MAREMNE
Section cadastrale 1 : 005AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 150330
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 520
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 270
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
France Cadastre