Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEM SATEL
Numéro de SIRET du demandeur : 89635002200035
Libellé de la voie du demandeur : 24 BD SAINT VINCEN
Lieu-dit du demandeur : T DE PAUL - BP137
Code postal du demandeur : 40994
Localité du demandeur : SAINT PAUL LES DAX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CERES
Code postal du terrain : 40230
Localité du terrain : ST GEOURS DE MAREMNE
Section cadastrale 1 : 041AZ
Section cadastrale 2 : 042AZ
Section cadastrale 3 : 043AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80151
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 738
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 863
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
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