Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 121 ROUTE DE ROMANS BRUNA
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : SAINT-GEORGES-SUR-RENOM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Roman
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SAINT GEORGES SUR RENON
Section cadastrale 1 : 06520A
Section cadastrale 2 : 06570A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 691
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre