Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : L'Ermitage
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : SAINT GEORGES SUR RENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : L HERMITAGE
Code postal du terrain : 01400
Localité du terrain : SAINT GEORGES SUR RENON
Section cadastrale 1 : 05390A
Section cadastrale 2 : 04930A
Section cadastrale 3 : 02710A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3465
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 129
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre