Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL YVES DAVID
Lieu-dit du demandeur : Les Miniers
Code postal du demandeur : 18110
Localité du demandeur : Saint Georges sur Moulon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES MINIERS
Code postal du terrain : 18110
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-SUR-MOULON
Section cadastrale 1 : 0097ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 277010
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3970
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1771
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
France Cadastre