Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GELIS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 48125615400024
Libellé de la voie du demandeur : L'EPINAY
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5570
Libellé de la voie du terrain : L'EPINAY
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 1297F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5063
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 16
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1000
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 160
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
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