Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PATIS CANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 31728840500010
Libellé de la voie du demandeur : Le Patis Cande
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : Saint-Georges-sur-Loire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5438
Libellé de la voie du terrain : LE PATIS CANDE
Code postal du terrain : 49170
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 153ZK
Section cadastrale 2 : 155ZK
Section cadastrale 3 : 156ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30839
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
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