Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE GRAND BLEU
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE GRAND BLEU
Numéro de SIRET du demandeur : 47797273100012
Numéro de voie du demandeur : 213
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Chasse Marees
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : SAINT GEORGES SUR FONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 661
Libellé de la voie du terrain : Rue du Bout d'Amont
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : SAINT GEORGES SUR FONTAINE
Section cadastrale 1 : 851A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-16
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre