Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Libellé de la voie du demandeur : 37 Grande Rue
Code postal du demandeur : 89000
Localité du demandeur : SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 21 Grande Rue
Code postal du terrain : 89000
Localité du terrain : SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Section cadastrale 1 : 00045AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1504
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 134
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 30
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 30
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 85
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 170
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
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