Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SERRES DU BON PAIN represente par M. GROLLIMUND P
Libellé de la voie du demandeur : ferme de Bon Pain
Code postal du demandeur : 89000
Localité du demandeur : SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Chevannes
Code postal du terrain : 89000
Localité du terrain : SAINT GEORGES SUR BAULCHE
Section cadastrale 1 : 00048AT
Section cadastrale 2 : 00052AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18773
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 4002
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 377
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5266
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 377
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-03-23
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