Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUCHARD-CASTELLVI
Numéro de SIRET du demandeur : 82533958300015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Louye
Code postal du demandeur : 27710
Localité du demandeur : ST GEORGES MOTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Route de Louye
Code postal du terrain : 27710
Localité du terrain : ST GEORGES MOTEL
Section cadastrale 1 : 2287A
Section cadastrale 2 : 2428A
Section cadastrale 3 : 2430A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8945
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 441
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 198
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-14
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