Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune St Georges Les Bains
Libellé de la voie du demandeur : Le Village - square rene
Code postal du demandeur : 07800
Localité du demandeur : Saint Georges Les Bains
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT GEORGES
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 0245ZB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-19
France Cadastre