Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRODILE
Numéro de SIRET du demandeur : 87809615500014
Numéro de voie du demandeur : 430
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Vivier
Code postal du demandeur : 07130
Localité du demandeur : SOYONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : Olivier de Serre
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 0543ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 335
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre