Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 59 Bi
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Claude Dupau
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : LE POUZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Bourgea
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 0378ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2515
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre