Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ELINIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 37991949700017
Numéro de voie du demandeur : 59 Bi
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean-Claude Dupau
Code postal du demandeur : 07250
Localité du demandeur : LE POUZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Bourgea
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 0378ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2515
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
France Cadastre