Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Batir et Loger SA d'HLM
Dénomination personne morale demandeur : COSTE
Numéro de SIRET du demandeur : 60450118900038
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Berard
Lieu-dit du demandeur : CS 50157
Code postal du demandeur : 42004
Localité du demandeur : Saint-Etienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Cedres
Lieu-dit du terrain : Saint-Georges-Haute-Ville
Code postal du terrain : 42610
Localité du terrain : SAINT GEORGES HAUTE VILLE
Section cadastrale 1 : 1958A
Section cadastrale 2 : 1959A
Section cadastrale 3 : 1961A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3962
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre