Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : de MONTSUPT
Numéro de SIRET du demandeur : 45282289300023
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Faviers
Code postal du demandeur : 42610
Localité du demandeur : ST GEORGES HAUTE VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PERRIERES
Lieu-dit du terrain : ST GEORGES HAUTE VILLE
Code postal du terrain : 42610
Localité du terrain : SAINT GEORGES HAUTE VILLE
Section cadastrale 1 : 34B
Section cadastrale 2 : 35B
Section cadastrale 3 : 36B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 16730
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre