Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE SERVANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 41384311100019
Libellé de la voie du demandeur : Epezy
Code postal du demandeur : 42990
Localité du demandeur : ST GEORGES EN COUZAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5096
Libellé de la voie du terrain : EPEZY
Code postal du terrain : 42990
Localité du terrain : SAINT GEORGES EN COUZAN
Section cadastrale 1 : 94AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 625
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 5
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 305
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 27
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 116
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 57
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 116
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-01
France Cadastre