Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT GEORGES DU BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 75397512700014
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS DE LA ROCHELLE
Code postal du demandeur : 85420
Localité du demandeur : DAMVIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 276
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'INDUSTRIE
Boîte postale du terrain : B.P.
Code postal du terrain : 17700
Localité du terrain : SAINT GEORGES DU BOIS
Section cadastrale 1 : 153ZM
Section cadastrale 2 : 240ZM
Section cadastrale 3 : 243ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11024
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2043
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1679
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
France Cadastre