Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOBILIER
Dénomination personne morale demandeur : AC 17
Numéro de SIRET du demandeur : 87795738100016
Numéro de voie du demandeur : 14B
Libellé de la voie du demandeur : Rue Saint Gilles
Code postal du demandeur : 17810
Localité du demandeur : PESSINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA BORDERIE
Lieu-dit du terrain : LE GRAND ROMEFORT
Code postal du terrain : 17810
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
Section cadastrale 1 : 856AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 503
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre