Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE CIVILE
Dénomination personne morale demandeur : SWANN
Numéro de SIRET du demandeur : 50885908900015
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEAN PERRIN
Code postal du demandeur : 17140
Localité du demandeur : LAGORD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JARDIN DE LA COLOMBE - LOT
Code postal du terrain : 17810
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
Section cadastrale 1 : 771AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 401
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre