Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GODILANDS
Numéro de SIRET du demandeur : 795282797
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU CLOS SAINT MARTI
Code postal du demandeur : 78620
Localité du demandeur : L ETANG LA VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MEURSAC
Lieu-dit du terrain : FIEF DE MEURSAC
Code postal du terrain : 17810
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
Section cadastrale 1 : 181AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9889
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-11
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1248
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre