Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE ROGER
Numéro de SIRET du demandeur : 12828786624
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COLOMBIER
Code postal du demandeur : 17810
Localité du demandeur : NIEUL LES STE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : RTE DU STADE
Code postal du terrain : 17810
Localité du terrain : SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
Section cadastrale 1 : 650AS
Section cadastrale 2 : 651AS
Section cadastrale 3 : 653AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3292
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 316
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre